Mardi 10 janvier 2023

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Actualité : le salaire minimum du fonctionnaire revalorisé en 2023

Le salaire minimum du fonctionnaire (ou traitement) est revalorisé en 2023. Quel montant ? Pourquoi ? Qui en bénéficie ? On vous dit tout !

Annoncée en fin d’année 2022, l’augmentation de l’Indice Minimum de Traitement (IMT) a pris effet le 1er janvier 2023. Cette revalorisation des salaires (appelés traitements dans la fonction publique) concerne plus de 409 000 agents publics et se calque sur l’inflation actuelle. À combien s’élève le nouveau montant du traitement minimal ? Qui bénéficie de cette hausse ? Dans quel contexte intervient cette mesure ? Comment est calculée la rémunération d’un fonctionnaire ? On vous dit tout sur cette nouvelle mesure du gouvernement !

Revalorisation de l’indice minimal : de quoi s’agit-il ?

Le 22 décembre dernier, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a officiellement entériné la hausse de l’Indice Minimum de Traitement (IMT). Cette annonce, parue dans un décret et adoptée en conseil des ministres, porte ainsi le montant du traitement minimum à 1 712,06 euros bruts mensuels. 

L’indice minimal de la fonction publique se calque désormais sur l’indice majoré 353. Il s’agit donc d’une revalorisation de la grille indiciaire et non d’un versement d’indemnité différentielle. Concrètement, cela signifie que la hausse du traitement sera permanente !

Avant cette mesure, trois revalorisations de l’IMT avaient eu lieu sur les 15 derniers mois : 

  • 2,2 % en octobre 2021
  • 0,9 % en janvier 2022
  • 2,65 % en mai 2022

Qui est concerné par cette augmentation de salaire ?

Sur plus de cinq millions de fonctionnaires, la revalorisation du salaire minimum concerne environ 409 000 agents. Fonctionnaires d’État, des collectivités territoriales, des hôpitaux, militaires ou même contractuels : cette mesure s'applique à tous les statuts

En réalité, les principaux gagnants sont les personnels de catégorie C en début de carrière, c’est-à-dire les individus se situant à l’échelon le moins élevé de la fonction publique. Depuis le 1er janvier, si vous êtes dans ce cas, vous gagnez 1 358,88 euros nets (hors primes et indemnités spécifiques). 

Pour rappel, les fonctionnaires sont répartis en plusieurs catégories au sein de l’Administration, selon leurs qualifications et le niveau de recrutement : 

  • Catégorie C, pour le personnel d’exécution (sans diplôme ou niveau CAP)
  • Catégorie B, pour le personnel d’application et de rédaction (niveau bac minimum)
  • Catégorie A, pour le personnel d’encadrement et de direction (niveau bac +2 ou +3 minimum)
  • Catégorie A+, pour des mission d’expertise et de contrôle (niveau haut fonctionnaire)

Même si la hausse touche uniquement une partie de la fonction publique, précisons tout de même qu’une revalorisation générale de 3,5 % a déjà eu lieu au 1er juillet 2022. Tous les fonctionnaires ont vu leur traitement augmenté à cette date. 

Revalorisation du traitement minimal : pourquoi ?

Cette augmentation de 1,8 % s’inscrit donc dans une politique visant à garantir un niveau de vie stable aux agents de la fonction publique. 

En effet, cette mesure répond clairement à l’inflation actuelle. Depuis décembre 2022, l'inflation culmine à 5,9 %, avec des prix en très forte hausse, comme l’énergie (+ 15 %) ou les produits alimentaires (+ 12 %). 

En parallèle, le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) a lui aussi augmenté, passant à 1 709,28 euros bruts mensuels pour les salariés du privé. Puisque le traitement des fonctionnaires doit rester au moins égal au SMIC, la hausse de l’IMT permet de rester dans les clous avec une rémunération légèrement plus haute que le salaire minimal.

Zoom sur… le traitement des fonctionnaires

Le traitement : kézako ?

Dans la fonction publique, les agents perçoivent un traitement indiciaire en guise de rémunération (à l’exception des militaires avec la solde). Parler du « salaire de fonctionnaire » est un abus de langage, puisque ce terme concerne les employés du secteur privé. Néanmoins, en pratique, il est courant d’utiliser le terme de salaire de fonctionnaire. 

En général, le traitement évolue en même temps que la carrière du fonctionnaire. Concrètement, l’indice dont relève le fonctionnaire dépend de son grade et de l’échelon qu’il atteint. 

Les échelons permettent de connaître votre Indice Brut (IB). À partir de cette valeur, vous découvrez l’Indice Majoré (IM) qui correspond à votre poste actuel. Si l’indice brut varie en fonction des métiers, la grille des indices majorés est commune à toute la fonction publique. 

Comment est calculé le traitement d’un fonctionnaire ?

Le système indiciaire prend toute son importance au moment de calculer le montant du traitement

En effet, plusieurs valeurs sont prises en compte, principalement :

  • L’indice majoré dont relève le fonctionnaire
  • Le point d’indice de la fonction publique, actuellement à 4,85003 euros bruts mensuels (soit 5 820,04 euros bruts annuels)

Le calcul du traitement brut annuel s’effectue donc de la manière suivante : 

Indice Majoré x Valeur du traitement indiciaire brut annuel / 100

Pour le montant mensuel : 

Indice Majoré x Valeur du traitement indiciaire brut annuel / 1 200

Pour voir un exemple concret, imaginons un fonctionnaire relevant de l’indice majoré 445, pour son traitement brut mensuel : 

445 x 5 820,04 / 1 200 = 2 158,26 euros

FAQ : vos questions, nos réponses !

Si mon indice majoré est inférieur à 353, mon traitement reste-t-il inférieur au minimum ?

Non ! Grâce à cette mesure, tous les traitements de la fonction publique deviennent au moins égal à l'indice majoré 353. Si vous dépendez d'un indice plus bas sur votre grille indiciaire, le prochain versement de votre traitement sera égal au niveau de l'indice. D'ailleurs, les grilles indiciaires des fonctionnaires d'État, de collectivités et du domaine hospitalier seront progressivement mises à jour dans les prochains jours/semaines. Dans tous les cas, un fonctionnaires à temps complet gagne au minimum 1 712,06 euros bruts mensuels depuis le 1er janvier 2023.

Un fonctionnaire peut-il recevoir des primes et indemnités ?

Oui ! Comme dans le secteur privé, des compléments sont possibles. D’ailleurs, les fonctionnaires bénéficient d’un régime indemnitaire propre : le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). En bref, le montant de ces primes varie en fonction du niveau et des responsabilités du fonctionnaire mais aussi de son implication dans le service. 

D’autres indemnités plus classiques existent également, comme la rémunération des heures supplémentaires ou l’indemnité de résidence

Pour en savoir plus sur la rémunération du fonctionnaire : Le site du Service Public

Le système de traitement s’applique-t-il aussi aux agents contractuels ?

Oui ! Aucune différence n’est opérée entre un titulaire et un contractuel au niveau de la rémunération. Ils perçoivent le même traitement indiciaire, à niveau égal. D’ailleurs, les contractuels sont concernés par la revalorisation de l’indice minimal intervenue en 2023 !

Une hausse générale des traitements de la fonction publique est-elle prévue ?

Oui ! Le gouvernement prépare un chantier de refonte de la rémunération des fonctionnaires. Ce projet devrait d’ailleurs débuter en 2023, avec une réorganisation du système de catégorie et la mise en place d’une rémunération au mérite

Dans l’éducation, des changements ont déjà été actés. En effet, les professeurs en début de carrière percevront 2 000 euros nets par mois dès la rentrée 2023, après l’approbation par le Sénat du projet de loi sur la revalorisation de leurs salaires.

 

Vous savez désormais ce qu’il en est de la hausse du traitement minimal des fonctionnaires au 1er janvier 2023. Les personnes relevant des plus petits indices perçoivent dorénavant une rémunération légèrement plus haute, calquée sur l’augmentation du SMIC. Au fur et à mesure, le mode de rémunération de la fonction publique sera sûrement revu, avec à la clé une revalorisation des montants perçus, pour des professions indispensables au bon fonctionnement de la société.

 

Crédits photo : « ©[Milkos] via Canva.com »

Hugo Messina

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