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Les éléments importants

La spécificité et la personnalisation

Lorsque plusieurs personnes détenues sont impliquées dans un incident, chaque individu doit faire l’objet d’un compte-rendu spécifique, en précisant son rôle dans l’incident. Il y aura donc autant de comptes-rendus que de personnes impliquées.

Exemple

bagarre entre deux détenus avec un autre qui s’interpose : 1 compte-rendu pour l’agresseur, 1 compte-rendu pour la victime, 1 compte-rendu pour la personne détenue qui s’interpose.

Le principe de personnalisation doit faire apparaître précisément le rôle de chacun dans l’incident. Il ne peut donc pas y avoir de copier-coller.

Exemple

découverte d’un objet dans une cellule occupée par trois personnes détenues : 3 comptes-rendus identiques.

Étant donné que l’agent ne peut déterminer qui est le propriétaire de l’objet ou le responsable des faits incriminés, il ne peut faire autrement que de rédiger des comptes-rendus identiques pour les trois occupants, c’est l’enquête qui devra déterminer le rôle de chacun.

En cas de saisie d’objet

Lors de la saisie d’objets, il est indispensable d’indiquer que les objets ont été remis à la hiérarchie, en précisant l’identité, le grade et la fonction de cette autorité. Imaginons que pour les faits reprochés, il y ait des suites judiciaires, la police ou la gendarmerie viendra alors prendre possession du ou des objets découverts. Si ces objets ont disparu, l’absence de la mention « objet saisi remis à... » fait que l’agent sera questionné sur ce qu’il a fait desdits objets. C’est donc un moyen de se couvrir et de tracer ses actes.

Exemple
  • téléphone portable de marque X, de couleur noire, remis au premier surveillant de roulement ;
  • substance brunâtre, d’un poids d’environ 30 grammes, remis à la première surveillante responsable des parloirs.

La temporalité

Le compte-rendu doit être rédigé dans les plus brefs délais (Art 57-7- 13 du CPP). Le mieux est de le faire dès la constatation des faits, si cela n’est pas possible compte tenu de la charge de travail, cela devra être fait avant la fin de service. Il est conseillé à l’agent de demander au premier surveillant de se faire relever par un collègue le temps de rédiger son compte-rendu, afin de le faire le plus vite possible, tant que les éléments sont frais, et d’avoir le moins de perte possible dans la restitution. C’est également pour ne pas le rédiger dans l’urgence, entre deux mouvements, au détriment d’un écrit qui permettrait d’éventuelles poursuites à l’encontre du ou des protagoniste(s).

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